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Il sera accessible du lundi 19 mai 2025 à 09:00 au vendredi 20 juin 2025 à 16:30.
BIOT : projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune et création de deux périmètres délimités des abords (PDA)
L'enquête publique porte sur :
- Le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BIOT ;
- La création de deux périmètres délimités des abords sur le territoire de la commune de BIOT.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 mai 2025 à 9h00 au vendredi 20 juin 2025 à 16h30, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 20 juin 2025 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°AM/2025/119 en date du 10 avril 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décisionn n°E25000003/06 en date du 10 février 2025 - Tribunal Administratif de NICE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gérard RENAUD
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Bruno COMBIER