Présentation de l'enquête publique

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BIOT : projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune et création de deux périmètres délimités des abords (PDA)

L'enquête publique porte sur :

  • Le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BIOT ; 
  • La création de deux périmètres délimités des abords sur le territoire de la commune de BIOT.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 mai 2025 à 9h00 au vendredi 20 juin 2025 à 16h30, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 20 juin 2025 à 16h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°AM/2025/119 en date du 10 avril 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E25000003/06 en date du 10 février 2025 - Tribunal Administratif de NICE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard RENAUD
Monsieur Bruno COMBIER (suppléant)

Information du public

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